Conditions générales de vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de MASEGAME et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits gaming et accessoires informatiques.
Toute commande effectuée sur le site masegame.fr implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
MASEGAME peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : MASEGAME
Exploitant : Ségard Matys Jérémy Mickael
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
SIREN : 108 829 888
SIRET : 108 829 888 00016
Code APE / NAF : 47.91B
Adresse du siège social :
4 Impasse de Normandie
57350 Stiring-Wendel
France
E-mail : contact@masegame.fr
Site internet : https://masegame.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.
3. PRODUITS
MASEGAME commercialise des produits et accessoires destinés à l’univers du gaming et de l’informatique.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- claviers gaming ;
- souris gaming ;
- casques gaming ;
- tapis de souris ;
- volants et pédaliers ;
- casques de réalité virtuelle ;
- SSD ;
- accessoires gaming ;
- périphériques informatiques ;
- autres équipements liés au jeu vidéo.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche présentant ses caractéristiques essentielles, son prix et, lorsque cela est applicable, ses différentes options.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction des réglages de l’écran utilisé par le Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque MASEGAME bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante est appliquée : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
MASEGAME peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.
Une modification de prix ne peut pas affecter une commande déjà validée.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.
La commande devient ferme après confirmation du panier, renseignement des informations nécessaires, acceptation des présentes CGV et validation du paiement lorsque celui-ci est requis.
Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par voie électronique.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire lorsque cette option est disponible.
Les transactions sont traitées par un système de paiement sécurisé. La commande est traitée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 5,90 € pour toute commande inférieure à 80 €. La livraison est gratuite à partir de 80 € de commande.
Les délais peuvent être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour les ventes de biens, le délai commence à courir à compter du lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
10. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à MASEGAME.
MASEGAME
4 Impasse de Normandie
57350 Stiring-Wendel
France
E-mail : contact@masegame.fr
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
11. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner ou restituer le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.
Sauf prise en charge par MASEGAME ou exception prévue par la loi, les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion du contrat.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le Client est invité à retourner le produit avec ses accessoires, notices, câbles et autres éléments fournis lors de la livraison.
12. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, MASEGAME rembourse les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
MASEGAME peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Selon la nature du produit et les conditions de vente, peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, certains biens descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains produits ou contenus numériques descellés ou dont l’exécution a commencé dans les conditions prévues par la loi.
Une exception au droit de rétractation ne sera appliquée que lorsqu’elle est effectivement applicable au produit concerné.
14. Garantie légale de conformité
MASEGAME est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sous réserve des règles applicables au produit concerné.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le Client peut bénéficier des autres remèdes prévus par le Code de la consommation.
15. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MASEGAME est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
16. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande concernant une garantie, le Client peut contacter MASEGAME à contact@masegame.fr.
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande, une description précise du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément permettant d’identifier le produit.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou par MASEGAME.
17. Utilisation des produits
Le Client doit respecter les notices, avertissements, conditions d’utilisation et recommandations de sécurité fournies avec les produits.
MASEGAME ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions du fabricant ou d’une modification non autorisée du produit, sans préjudice des droits du Client au titre des garanties légales.
18. Responsabilité
MASEGAME est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les limites prévues par la loi.
La responsabilité de MASEGAME ne peut notamment pas être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un événement de force majeure au sens du droit applicable, sous réserve des obligations légales qui demeurent applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
19. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site MASEGAME, notamment les textes, photographies, logos, créations graphiques, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de MASEGAME ou de ses ayants droit.
Les marques, logos et contenus appartenant aux fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
20. Données personnelles
MASEGAME traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours, aux garanties et au respect de ses obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question concernant les données personnelles : contact@masegame.fr.
21. Cookies
Le site MASEGAME peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.
Les cookies soumis au consentement ne sont utilisés que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
22. Médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, le Client doit dans un premier temps contacter MASEGAME afin de rechercher une solution amiable.
MASEGAME
4 Impasse de Normandie
57350 Stiring-Wendel
France
E-mail : contact@masegame.fr
Si la réclamation écrite préalable n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MASEGAME.
23. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec MASEGAME.
Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours prévues par le Code de la consommation et le droit français.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont celles prévues par la loi.
24. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV :
MASEGAME
4 Impasse de Normandie
57350 Stiring-Wendel
France
E-mail : contact@masegame.fr
Site : https://masegame.fr