Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site masegame.fr est édité et exploité par :
- Nom commercial : MASEGAME
- Exploitant : Ségard Matys Jérémy Mickael
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
- SIREN : 108 829 888
- SIRET : 108 829 888 00016
- Code APE / NAF : 47.91B
- Adresse du siège social : 4 Impasse de Normandie, 57350 Stiring-Wendel, France
- Adresse e-mail : contact@masegame.fr
- Site internet : https://masegame.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base de TVA.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ségard Matys Jérémy Mickael, en qualité d’entrepreneur individuel et exploitant de MASEGAME.
3. Hébergeur du site
Le site masegame.fr est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/
4. Activité
MASEGAME est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits et accessoires destinés à l’univers du gaming et de l’informatique.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des claviers gaming, souris gaming, casques, tapis de souris, volants et pédaliers, casques de réalité virtuelle, SSD, accessoires gaming et autres équipements liés au jeu vidéo.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site masegame.fr, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments de présentation, contenus et structure du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable lorsqu’elle porte atteinte aux droits de MASEGAME ou de ses ayants droit.
Les marques, logos, photographies et contenus appartenant aux fabricants ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
MASEGAME traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de son activité.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- assurer la livraison des produits ;
- gérer les paiements ;
- gérer les demandes adressées au service client ;
- gérer les retours et les garanties ;
- prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations concernant leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter MASEGAME à l’adresse suivante : contact@masegame.fr.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de MASEGAME, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur, prestataires techniques et outils nécessaires à la gestion du site.
MASEGAME ne vend pas les données personnelles de ses clients.
7. Cookies
Le site masegame.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité du site, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.
Les cookies qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci, conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies au moyen du dispositif prévu à cet effet sur le site.
8. Liens hypertextes
Le site masegame.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
MASEGAME ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
9. Disponibilité du site
MASEGAME s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site masegame.fr.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d’événements indépendants de la volonté de MASEGAME.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit dans un premier temps contacter MASEGAME afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
MASEGAME
4 Impasse de Normandie
57350 Stiring-Wendel
France
E-mail : contact@masegame.fr
Si la réclamation préalable n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions de recevabilité sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MASEGAME.
Médiateur :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cmap.fr/
La saisine du médiateur est soumise aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le dispositif de médiation applicable à MASEGAME.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
12. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou l’activité de MASEGAME :
MASEGAME
4 Impasse de Normandie
57350 Stiring-Wendel
France
E-mail : contact@masegame.fr
Site : https://masegame.fr